Juridique et Garanties
Chez Kastors-invest, nous considérons que la sécurisation juridique et fiscale de votre investissement détermine sa rentabilité financière. C'est pourquoi nous avons développé un processus rigoureux d'accompagnement, intégrant nos avocats partenaires spécialisés en fiscalité, pour garantir la conformité, l'optimisation de chaque opération et ses résultats.
"Chaque opération est unique, cependant la majorité de nos ORI (Opération de restauration immobilière) sont structurées en ASL (Association Syndicale Libre). Très en amont, nous réalisons l'ingénierie juridique et en garantissons le bon fonctionnement. La tenue du secrétariat juridique de l’ASL est primordiale, c'est ce qui nous permet de garantir les intérêts de nos clients, y compris les coûts des travaux "
Expert Association Syndicale Libre (ASL)
Sécurisation des travaux :
Contrôle des autorisations nécessaires
Contrôle des assurances obligatoires
Contrôle des modalités contractuelles de réalisation
Sécurisation financière :
Compte dédié + couvert par une garantie
Comptabilité quotidienne (suivi des recettes / paiements)
Validation préalable des paiements conformément aux modalités contractuelles et sur attestation d’avancement
50%
des ASL en France
+ 300
opérations / an
La sécurisation de l’opération n’est pas que souhaitable mais nécessaire
Les aspects fiscaux de l’opération ne doivent pas être que validés mais garantis
1 - L'obtention de l'avantage fiscal
Lettre d'éligibilité
Assistance à la déclaration fiscale annuelle
2- La sécurisation de l'avantage fiscal
Convention de Maîtrise d'Œuvre Juridique
Assistance précontentieuse et contentieuse
Nos clients bénéficient d'une lettre d'éligibilité ainsi que d'un engagement d'assistance à la déclaration fiscale annuelle. Une convention de maîtrise d'œuvre juridique ainsi que d'une assistance précontentieuse et contentieuse sécurisent l'avantage fiscal.
L'expertise de nos avocats partenaires ne se limite pas à la simple conformité légale. Ils apportent une véritable ingénierie juridique et fiscale et s'engagent sur les résultats.
Bénéficiez d'une étude personnalisée réalisée par nos avocats fiscalistes partenaires.